[Télécharger le PDF] Code de l'urbanisme de France [Livre gratuit]
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Date de Publication : 2023
Authors : France
Éditeur : Dalloz
Nombre de pages : 3632
ISBN 10 : 2247220495
ISBN 13 : 9782247220496
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Code de l'urbanisme - Légifrance
Code de l'urbanisme. Dernière mise à jour des données de ce code : 25 mars 2023 Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. Version à la date d'aujourd'hui ou du (JJ/MM/AAAA)
Code de l'urbanisme - Légifrance
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (Articles R*121-1 à R*127-3) Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (abrogé) Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (abrogé) Section 2 : Commission de conciliation.
Code de l'urbanisme - Légifrance
Les règles générales mentionnées ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé, ou du document en tenant lieu.
Légifrance
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Code de l'urbanisme (France) — Wikipédia
Le code de l'urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme . Histoire Le code de l'urbanisme et de l'habitation est créé par le décret no 54-766 du 26 juillet 1954 1 . Dans les années 1970, le code est en quelque sorte divisé.
Droit de l'urbanisme 2020-2021 001 Introduction 1
Le droit de l'urbanisme
PLU, PADD, SCOT, permis de construire, tout savoir sur les documents et autorisations d'urbanisme.