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[Télécharger le PDF] L'essentiel du droit commercial de Iony Randrianirina [Livre gratuit]

2023.08.04 10:41


[PDF livre] L'essentiel du droit commercial de Iony Randrianirina [PDF EPub Mobi]


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Date de Publication : 2022


Authors : Iony Randrianirina


Éditeur : Gualino, un savoir-faire de Lextenso


Nombre de pages : 142


ISBN 10 : 2297176333


ISBN 13 : 9782297176330


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PDF L'essentiel du droit commercial - Furet du Nord


Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les acti- vités commerciales.L'ouvrage, qui traite des notions fondamentales du droit des affaires, a pour objet de présenter les règles essentielles qui encadrent l'activité commerciale, d'abord à travers les sources du droit, le régime des actes de commerce, la défi...


L'essentiel du droit commercial - Anne Prevost-Bucchianeri - Cairn.info


L'essentiel du droit commercial. L'essentiel du droit commercial. Par Anne Prevost-Bucchianeri. Année : 2017. Pages : 170. Collection : Fiches. Éditeur : Ellipses. format_quote Citer ou exporter Ajouter à une liste. Acheter l'ouvrage 13,99€ électronique uniquement add_shopping_cart Ajouter au panier.


L'essentiel du droit commercial - Gualino


L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.


L'essentiel du droit commercial - Randrianirina | Lgdj.fr


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L'essentiel du droit commercial | La base Lextenso


1 - L'exercice de l'activité commerciale en tant que personne physique. Le principe de l'unité du patrimoine. Les exceptions au principe de l'unité du patrimoine. a) - L'insaisissabilité des biens immobiliers personnels. b) - L'exercice de l'activité commerciale en tant qu'entrepreneur individuel.


Le droit commercial (introduction, définition, Code de commerce, fonds de commerce...) - Droit / DCG


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