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Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2023 est notamment à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage, de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, de la loi de finances pour 2023, de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur

Date de Publication : 2023

Authors : France

Éditeur : Dalloz

Nombre de pages : 3804

ISBN 10 : 2247222625

ISBN 13 : 9782247222629

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Le texte intégral du Code du travail de 2023, à jour des dernières réformes, est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document intègre toutes les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

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Code du travail. Dernière mise à jour des données de ce code : 30 mars 2023 ... Version en vigueur au 20 mars 2023. Masquer les articles et les sections abrogés. Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1) Replier Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)

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