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[Télécharger le PDF] Droit des obligations de Laetitia Tranchant, Vincent Égéa [PDF, EPub, Mobi]

2023.08.13 02:06


[Télécharger le PDF] Droit des obligations de Laetitia Tranchant, Vincent Égéa [livre complet PDF]


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Date de Publication : 2022


Authors : Laetitia Tranchant, Vincent Égéa


Éditeur : Dalloz


Nombre de pages : 245


ISBN 10 : 2247217311


ISBN 13 : 9782247217311


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Droit des obligations Didier Lluelles Benoît Moore On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627


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Lorsqu'intervient l'ordonnance du 10février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le droit des obligations découle de dispositions datant de plus de deux siècles. Des modifications ponctuelles ont été apportées par des lois d'adaptation et de modernisation ainsi que lors de la


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