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Généralement présenté comme un moyen de subsistance de son titulaire, l’usufruit est aujourd’hui placé par la pratique notariale et les conseillers patrimoniaux au cœur de nombreux schémas, plus ou moins complexes, à destination de leurs clients. Cet ouvrage ambitionne de traiter le droit de l’usufruit de sa constitution à son extinction, mais également de mettre en lumière les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu’économique. Afin de répondre aux besoins des praticiens, une partie est consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l’usufruit, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit. Ces stratégies concernant les patrimoines privé et professionnel sont décrites dans leurs aspects de droit civil, mais aussi de droit fiscal. Le recours à des exemples chiffrés permet au lecteur de mieux en cerner les conséquences. Ce livre est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine, dont les notaires font bien évidemment partie au premier chef. Les avocats, experts-comptables et ingénieurs patrimoniaux trouveront aussi en son sein des éléments de réponse aux questions soulevées par leur pratique quotidienne. Enfin, il s’adresse aux universitaires présentant un intérêt particulier pour le démembrement de propriété, mais également aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en la matière

Date de Publication : 2023

Authors : Henri Leyrat

Éditeur : Répertoire Defrénois

Nombre de pages : 316

ISBN 10 : 2856237541

ISBN 13 : 9782856237540

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PDF Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale - Furet du Nord

Généralement présenté comme un moyen de subsistance de son titulaire, l'usufruit est aujourd'hui placé par la pratique notariale et les conseillers patrimoniaux au cœur de nombreux schémas, plus ou moins complexes, à destination de leurs clients.

Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale - LGDJ

EAN : 9782856237540 318 pages Feuilleter l'ouvrage Résumé Généralement présenté comme un moyen de subsistance de son titulaire, l'usufruit est aujourd'hui placé par la pratique notariale et les conseillers patrimoniaux au cœur de nombreux schémas, plus ou moins complexes, à destination de leurs clients.

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Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale. ... Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété). Les applications sont nombreuses en droit notarial : Points forts. 318 pages, Paperback. Published May 9, 2023.

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