[Download] Code de la sécurité sociale 2023 de Philippe Coursier [livre complet]
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Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; - le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ; - le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ; - le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ; - la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ; - le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ; - le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ; - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; - la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Date de Publication : 2022
Authors : Philippe Coursier
Éditeur : LexisNexis
Nombre de pages : 3831
ISBN 10 : 2711036790
ISBN 13 : 9782711036790
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PDF Droit de la sécurité sociale 2023 - igss.gouvernement.lu
Le présent ouvrage comprend le droit de la sécurité sociale régi au Luxembourg par le Code de la sécurité sociale, comptant actuellement 460 articles, regroupés en six livres : Livre Ier - Assurance maladie-maternité ; Livre II - Assurance accident ; Livre III - Assurance pension ; Livre IV - Pr estations familiales et indemnité de congé
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