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L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé. Refusant la distinction de l'Ecole et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est à dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants. Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon Assas. Charles Gijsbers est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Paris-Panthéon assas. Tous deux ont participé aux travaux de la commission de réforme ayant abouti à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Date de Publication : 2022
Authors : Philippe Théry, Charles Gijsbers
Éditeur : LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Nombre de pages : 514
ISBN 10 : 2275095004
ISBN 13 : 9782275095004
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Droit des sûretés en France — Wikipédia
Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles).
Ordonnance 15 septembre 2021 réforme droit des sûretés - vie-publique.fr
L'amélioration du droit des sûretés permettra de faciliter le crédit et de favoriser le financement des entreprises. L'ordonnance a été signée par le président de la République le 15 septembre 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021. Les étapes précédentes
Droit des sûretés — Wikipédia
Droit des sûretés Ne doit pas être confondu avec la notion politique de Sûreté . Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme. Droit français Article détaillé : Droit des sûretés en France.
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En droit civil, la sûreté est classiquement définie comme suit : « pour un créancier, garantie fournie par une personne (sûreté conventionnelle), ou établie par la loi (sûreté légale) ou plus rarement résultant d'un jugement (hypothèque judiciaire), pour l'exécution d'une obligation ; disposition destinée à garantir le paiement d'une dette à l'é...
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