Ameba Ownd

アプリで簡単、無料ホームページ作成

otheghotubish's Ownd

{pdf download} Droit de la propriété intellectuelle

2024.03.28 16:32

Droit de la propriété intellectuelle pan Jean-Luc Piotraut

Téléchargements de livres gratuits pour ipod Droit de la propriété intellectuelle par Jean-Luc Piotraut 9782340086685 (Litterature Francaise) PDB RTF

Télécharger Droit de la propriété intellectuelle PDF


Caractéristiques

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements de livres gratuits pour ipod Droit de la propriété intellectuelle par Jean-Luc Piotraut 9782340086685 (Litterature Francaise) PDB RTF

Overview

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.
Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie).

Lire aussi: DOWNLOADS All We Were Promised: A Novel by Ashton Lattimore site, GRAMATICA EN CONTEXTO CLAVES leer el libro pdf pdf, Descargar [PDF] {EPUB} LIBRO DEL AMOR CORTES download pdf, APRENDE AUTOCAD 2016 CON 100 EJERCICIOS PRACTICOS leer epub gratis read pdf, LA FILOSOFÍA DE BITCOIN leer pdf pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} The Myth of the Andalusian Paradise: Muslims, Christians, and Jews under Islamic Rule in Medieval Spain by Dario Fernandez-Morera read pdf, [download pdf] Do Not Open This Book for Eternity by Andy Lee, Heath McKenzie download link, [PDF EPUB] Download The Eminence in Shadow, Vol. 1 (manga) by Full Book site, Descargar CONVIERTE TU CASA EN UN HOGAR ÁLVARO TOLEDO @PLANC.HOME Gratis - EPUB, PDF y MOBI download link, [download pdf] Prince of Agony by Tavia Lark link, Against Fearful Lies by Vivian Moira Valentine on Iphone New Format site,