Download PDF Guide de l'enquête pénale
Guide de l'enquête pénale pan Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes
Caractéristiques
- Guide de l'enquête pénale
- Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes
- Nb. de pages: 1197
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782711038305
- Editeur: LexisNexis
- Date de parution: 2023
Télécharger les fichiers pdf du livre Guide de l'enquête pénale
Overview
Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.
Pdf recommandé: {pdf download} Princeton Review AP Physics 1 Premium Prep, 2023: 5 Practice Tests + Complete Content Review + Strategies & Techniques by The Princeton Review read pdf, [PDF/Kindle] Echocardiography in Pediatric and Adult Congenital Heart Disease / Edition 3 by Benjamin W. Eidem MD, FACC, FASE, Frank Cetta MD, FACC, FASE, Johnathan Johnson, Leo Lopez read book, DOWNLOADS The Fake Mate by Lana Ferguson here, [PDF/Kindle] Abbington Cove: A Ghost Story by Vin Petrini download pdf, [PDF] Witch of Mine Vol 2 by Haeyoon, MAS pdf, [Pdf/ePub/Mobi] DIARIO DE UN ENFERMO - JOSE MARTINEZ RUIZ AZORIN descargar ebook gratis pdf, [Kindle] NOVELA DE AJEDREZ descargar gratis read pdf, [download pdf] White Holes by Carlo Rovelli site,