[Pdf/ePub] Code civil du Tchad by Nguinambaye
Code civil du Tchad pan Nguinambaye léonard Beleyo, Roasngar Toussaint Ablaye
Caractéristiques
- Code civil du Tchad
- Nguinambaye léonard Beleyo, Roasngar Toussaint Ablaye
- Nb. de pages: 242
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782336412030
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2023
Téléchargements gratuits livres audio ipod Code civil du Tchad RTF MOBI FB2 (French Edition)
Overview
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG. -INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR.
MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE).
Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
ePub recommandé: DOWNLOADS The Case Against the Sexual Revolution by Louise Perry read book, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Spin: A Novel by Catherine McKenzie read book, PDF EPUB Download System Wise: Continuous Instructional Improvement at Scale by Adam Parrott-Sheffer, Carmen Williams, David Rease Jr., Kathryn Parker Boudett Full Book here, FISIOLOGÍA MÉDICA (6ª ED.) ePub gratis site, Read online: Healer for the Shadow Hero (Manga) Vol. 1 by Kyu Azagishi, Ako link,