[download pdf] Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux
Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux pan Gabriel Sebban, Claude Brenner
Caractéristiques
- Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux
- Gabriel Sebban, Claude Brenner
- Nb. de pages: 621
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782376510604
- Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
- Date de parution: 2023
Téléchargez des ebooks pour kindle fire gratuitement Le bien juridique - Essai sur le système des droits patrimoniaux par Gabriel Sebban, Claude Brenner 9782376510604 ePub CHM en francais
Overview
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme "bien" n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps. Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime.
Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.
ePub recommandé: DEL DESORDEN Y LA HERIDA leer epub SALVADOR ROBLES site, [Pdf/ePub] La faiseuse d'étoiles by Mélissa Da Costa download ebook download link, Online Read Ebook Les camps nazis - Réflexions sur la réception littéraire française link, [Kindle] EL TANGO DE LA GUARDIA VIEJA descargar gratis pdf, [PDF/Kindle] REDENCIÓN descargar gratis pdf, Download Pdf The Keeper of Night by Kylie Lee Baker site, [Kindle] MIÑAN descargar gratis read book, [Pdf/ePub] Les orangers de Versailles - Tome 2, Parfum de meurtre by Annie Pietri download ebook download pdf,