Download Pdf L'essentiel du droit administratif des biens
L'essentiel du droit administratif des biens pan Frédéric Colin
Caractéristiques
- L'essentiel du droit administratif des biens
- Frédéric Colin
- Nb. de pages: 180
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297221832
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2023
Téléchargez le livre d'Amazon en iPad L'essentiel du droit administratif des biens MOBI en francais
Overview
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique).
Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
ePub recommandé: {pdf download} Negociator - La référence de toutes les négociations pdf, Read online: Le problème à trois corps pdf, Online Read Ebook Concours ATSEM ASEM Externe, interne et 3e voie, Catégorie C - Tout-en-un download link, PDF [Download] Free To Be Naked: English Edition: The Dirty Girls Story Continues by Ellen Stagg site, [PDF/Kindle] ME LLAMO CUERPO QUE NO ESTÁ. POESÍA COMPLETA descargar gratis read book, LA NEU INTERMINABLE leer epub AGUSTIN FERNANDEZ PAZ here,