Online Read Ebook Mémento vente immobilière
Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Mémento vente immobilière
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 1210
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934319
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2019
Ebooks télécharger kostenlos deutsch Mémento vente immobilière en francais
Overview
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.
ePub recommandé: LOS PODEROSOS leer epub MARCOS LOPEZ HERRADOR site, {epub descargar} ESCANDALIZADOS EBOOK (edición en portugués) site, {epub download} My Ukrainian Top 15 Models by Stefan Soell read pdf, [Kindle] Les califes maudits Tome 2 download link, OPEN WORLD FIRST ENGLISH FOR SPANISH SPEAKERS STUDENT S BOOK WITHOUT ANSWERS WIT (edición en inglés) ePub gratis read book, NO ET REFIÏS DELS TEUS RECORDS EBOOK (edición en catalán) ePub gratis here, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} To Sleep in a Sea of Stars by Christopher Paolini read book, Read [Pdf]> Hands-On Differential Privacy: Introduction to the Theory and Practice Using OpenDP by Ethan Cowan, Michael Shoemate, Mayana Pereira here, DOWNLOADS Girl crush here, DOWNLOADS Digital SAT Prep Plus 2024: Includes 1 Full Length Practice Test, 700+ Practice Questions by Kaplan Test Prep download link,