Download PDF Contrats spéciaux
Contrats spéciaux pan Pascal Puig
Caractéristiques
- Contrats spéciaux
- Pascal Puig
- Nb. de pages: 838
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247169269
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2017
Téléchargement gratuit d'ebook rar Contrats spéciaux 9782247169269 (French Edition) par Pascal Puig DJVU RTF
Overview
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une réforme à venir du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rendu public le 13 mars 2017, les propositions de directives européennes sur certains aspects de la vente en ligne et des contrats de fourniture de contenu numérique ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant le 26 juin 2017.
ePub recommandé: [download pdf] La démarche d'accompagnement - Repères méthodologiques et ressources théoriques download pdf, {epub download} Badiou by Badiou by Alain Badiou, Bruno Bosteels read pdf, Read online: Cosas que dejamos en el olvido by Lucy Score, Sonia Tanco download link, [Pdf/ePub/Mobi] SOY PILGRIM - TERRY HAYES descargar ebook gratis read book, [PDF] The business of time: A global history of the watch industry by Pierre-Yves Donzé pdf, [PDF] La nouvelle encyclopédie de la couture download read book, Songdogs: A Novel by Colum McCann on Iphone New Format read pdf, Epic Homesteading: Your Guide to Self-Sufficiency on a Modern, High-Tech, Backyard Homestead by Kevin Espiritu on Iphone New Format download link, DOWNLOADS Ce que le jour doit à la nuit site, Download PDF Lettre d'une inconnue read pdf, [PDF] ¡ES LA MICROBIOTA, IDIOTA! descargar gratis download link, PDF EPUB Download Bernie Wrightson's Frankenstein by Mary Shelley Full Book download link, A Bond of Briars by Erin Phillips on Audiobook New download pdf, [Pdf/ePub] Ancestral Voices in Irish Politics: Judging Dillon and Parnell by Paul Bew download ebook link,