[Pdf/ePub] La délégation de compétences des
La délégation de compétences des organisations internationales pan Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy
Caractéristiques
- La délégation de compétences des organisations internationales
- Abdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy
- Nb. de pages: 362
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782336413945
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2023
Google ebooks téléchargement gratuit La délégation de compétences des organisations internationales
Overview
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.
Pdf recommandé: [PDF/Kindle] HANSEN, NETTER. ANATOMÍA CLÍNICA (3ª ED.) descargar gratis read pdf, Villains Are Destined to Die, Vol. 5 by Gwon Gyeoeul, SUOL, AH Cho, David Odell on Ipad link, [PDF/Kindle] Second Oekumène Tome 5 by John Crossford read pdf,