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[Pdf] descargar DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS.

2024.12.23 05:33

DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS. LE RAPPORT D'OBLIGATION. 11E ÉD. (N) - LE RAPPORT D'OBLIGATION - TOME (edición en francés) de JACQUES FLOUR, JEAN-LUC AUBERT, ÉRIC SAVAUX

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Overview

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport dobligation présente lensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et lextinction de lobligation. Ces règles définissent le régime de lobligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de lobligation.

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