Téléchargeur de livres google Droit administratif des biens en francais 9782356444394
2020.07.21 12:06
Droit administratif des biens pan Jean-Philippe Orlandini
Caractéristiques
- Droit administratif des biens
- Jean-Philippe Orlandini
- Nb. de pages: 35
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782356444394
- Editeur: Enrick B. (Editions)
- Date de parution: 2020
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Overview
Cette Lexifiche permet de comprendre comment l'exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant de comprendre comment l'Administration, en sa qualité de propriétaire, est amenée à acquérir, gérer ou vendre des biens.
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